Déclaration d’accessibilité

Soitec s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le site soitec.com est développé selon les recommandations du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour être accessible à tous les usagers quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet.
Le site soitec.com est actuellement en cours d'audit d'accessibilité, une nouvelle déclaration d'accessibilité sera publiée prochainement.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.soitec.com.

 

État de conformité

Le site soitec.com est actuellement partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé révèle que :
82 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.
Rapport des tests :
Nombre de critères conformes : 56
Nombre de critères non applicables : 38
Nombre de critères non conformes : 12

 

Contenus non accessibles

Après la réalisation de l’audit, sont listés ci-dessous l’ensemble des non-conformités :

  • 4.5 Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audio description synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • 4.11 La consultation de chaque média temporel est-elle, si nécessaire, contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ?
  • 4.13 Chaque média temporel et non temporel est-il compatible avec les technologies d’assistance (hors cas particuliers) ?
  • 10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 10.12 Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
  • 12.1 Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 12.3 La page « plan du site » est-elle pertinente ?
  • 12.4 Dans chaque ensemble de pages, la page « plan du site » est-elle accessible à partir d’une fonctionnalité identique ?
  • 12.7 Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • 12.9 Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
  • 13.2 Dans chaque page web, l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ne doit pas être déclenchée sans action de l’utilisateur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

 

Établissement de cette déclaration d‘accessibilité

Cette déclaration a été établie le 20 juin 2025

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l‘audit

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • NVDA avec Google Chrome

Outils pour évaluer l‘accessibilité

  • Axe dev tool
  • Web Developer Chrome extension
  • Chrome Lighthouse

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter Soitec à l’adresse [email protected] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message via le formulaire de contact du site ;
  • Contacter le département Communications de Soitec par téléphone : 04 76 92 75 00 (standard)

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de Soitec, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisie au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :