MENTIONS LÉGALES
Bienvenue sur le site web de Soitec. En accédant à notre site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir accepté les présentes conditions d’utilisation.
1. Le site
1.1 Editeur
Soitec, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 384 711 909.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR57384711909.
Capital social de : 71.424.604,00 euros €
Siège social : Chemin des Franques, Parc Technologique des Fontaines, 38190 Bernin, France
(ci-après « Soitec »).
Responsable de la publication : M. Pierre Barnabé, Directeur Général de Soitec
+ 33 (0)4 76 92 75 00
accueil@soitec.com
1.2 Développeur
La Haute Société
16 bis, rue Irvoy
38 000 Grenoble
Email : contact@lahautesociete.com
1.3 Hébergeur
Hébergement : Soitec, Chemin des Franques, Parc Technologique des Fontaines, 38190 Bernin, France
2. Propriété Intellectuelle
2.1 Respect du droit d'auteur et du droit des marques
Les éléments que vous pouvez voir, entendre ou lire sur le site web, tout comme la présentation et le contenu du site, sont protégés par le droit d’auteur. En aucun cas vous n’êtes autorisés à utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, ou communiquer le site ou tout élément du site, en ce compris les textes, images ou sons, sans l’accord préalable et écrit de Soitec. Soitec se réserve le droit de poursuivre en justice toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, y compris devant les juridictions pénales.
Article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle:
« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. »
Article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. »
2.2 Représentations, vidéos et photos figurant sur le site
Les représentations, vidéos ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont soit la propriété de Soitec, soit exploitées par Soitec en vertu d’une autorisation consentie par leur auteur. Tout usage de ces images ou photographies est interdit à moins qu’il n’ait été expressément autorisé par Soitec. Tout usage non autorisé est susceptible de porter atteinte à des droits d’auteur, droits sur les marques, droit à la vie privée, droits sur des publicités ou toutes autres normes en matière de communications.
Crédits photos : Tomoya Fujimoto - Edyta Tolwinska - Christian Morel - Xavier Schneider
3. Avertissement
Soitec ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage résultant de l’accès ou de la navigation sur le site, en ce compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter votre équipement informatique ou tout autre bien, ou en cas d’interruption d’accès au site. Bien que Soitec fasse tout son possible pour présenter sur le site des informations exactes et à jour, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude et au caractère complet de ces informations, ces dernières étant fournies à titre indicatif. La responsabilité de Soitec ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’incomplétude ou d’omissions dans le contenu du site.
4. Liens vers d'autres sites
Soitec a intégré au contenu de son site des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites. Soitec n’est pas éditeur desdits sites et ne les contrôle pas. Les liens vers ces sites ne constituent en aucun cas une forme de validation ou d’association entre Soitec et ces sites, et Soitec n’est en aucun cas responsable des contenus, produits, services, publicités ou de tout autre élément présents sur lesdits sites. Nous vous rappelons que l’accès et l’utilisation de ces sites est soumis aux conditions d’utilisation et chartes de confidentialité desdits sites.
5. Respect de la réglementation
Le site web est édité par Soitec dont le siège social est situé en France. Les internautes accédant à ce site depuis d’autres pays sont responsables du respect de la réglementation locale.
6. Accès au site web
Soitec se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie de son site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques, ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez, à propos de l’utilisation du site web, qu’il vous appartient de fournir votre propre équipement, à vos seuls frais, en vue d’accéder au réseau internet.
7. Protection des données personnelles
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données personnelles pour connaître les données personnelles que nous traitons ainsi que vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer.
8. Modification des présentes dispositions
Soitec se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.
Dernière modification : 6 mars 2023