MENTIONS LÉGALES

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1. Le site

1.1 Editeur
Soitec, Société Anonyme, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 384 711 909.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR57384711909.
Capital social de  : 62 758 749,70 €
Siège social : Chemin des Franques, Parc Technologique des Fontaines, 38190 Bernin, France 

(ci-après « Soitec »).
Responsable de la publication : M. Paul Boudre, Directeur Général de Soitec
+ 33 (0)4 76 92 75 00
accueil@soitec.com

1.2 Développeur
La Haute Société
28, cours Jean Jaurès
38 000 Grenoble
Email : contact@lahautesociete.com

1.3 Hébergeur
Hébergement : Soitec, Chemin des Franques, Parc Technologique des Fontaines, 38190 Bernin, France 

2. Propriété Intellectuelle

2.1 Respect du droit d'auteur et du droit des marques
Les éléments que vous pouvez voir, entendre ou lire sur le site web, tout comme la présentation et le contenu du site, sont protégés par le droit d’auteur. En aucun cas vous n’êtes autorisés à utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, ou communiquer le site ou tout élément du site, en ce compris les textes, images ou sons, sans l’accord préalable et écrit de Soitec. Soitec se réserve le droit de poursuivre en justice toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, y compris devant les juridictions pénales.
Article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle:
« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. »
Article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. »

2.2 Représentations, vidéos et photos figurant sur le site
Les représentations, vidéos ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont soit la propriété de Soitec, soit exploitées par Soitec en vertu d’une autorisation consentie par leur auteur. Tout usage de ces images ou photographies est interdit à moins qu’il n’ait été expressément autorisé par Soitec. Tout usage non autorisé est susceptible de porter atteinte à des droits d’auteur, droits sur les marques, droit à la vie privée, droits sur des publicités ou toutes autres normes en matière de communications.

3. Avertissement
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5. Respect de la réglementation
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8. Modification des présentes dispositions
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Dernière modification : 20 juin 2016