Conventions réglementées

Le Conseil d'administration a adopté une procédure d'examen des conventions libres et réglementées. 

Cette procédure interne décrit la méthodologie utilisée par le Groupe pour identifier, qualifier et assurer le suivi et le contrôle régulier des conventions conclues entre la Société et toute personne intéressée au sens de la réglementation applicable.

Le Comité d'Audit et des Risques rend compte annuellement au Conseil d'administration de l'application de la procédure et propose, le cas échéant, une mise à jour de cette dernière. Les personnes intéressées n'interviennent à aucune étape du processus de cette éventuelle reclassification.