FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les règles de fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration de Soitec est actuellement composé de quatorze membres.
Depuis l’Assemblée Générale du 25 juillet 2016, les statuts ont été modifiés pour prévoir que la durée des fonctions des administrateurs élus à compter de cette date serait de trois années.

Rémunération des mandataires sociaux

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il détermine les rémunérations des mandataires sociaux, composées d’une rémunération annuelle fixe, d’une rémunération variable en fonction de différents objectifs et d’un plan incitatif d’attribution d’instruments financiers assorti de conditions de performance.
L’assemblée générale des actionnaires a décidé du principe de versement d'une rémunération aux seuls administrateurs qui n’exercent aucune fonction de direction au sein de la société. L'Assemblée Générale du 23 septembre 2020 a fixé à 780 000 euros par exercice, l'enveloppe globale de rémunération des administrateurs.

Évaluation du fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit en moyenne huit fois par an. Il s’appuie sur les travaux de cinq comités constitués en son sein : le comité de la stratégie, le comité des questions stratégiques sensibles, le comité d’audit et des risques, le comité des rémunérations et le comité des nominations et de la gouvernance.
Une évaluation du fonctionnement du conseil d’administration a été mise en place en 2010. Chaque administrateur reçoit en fin d'exercice fiscal un questionnaire-type inspiré du modèle de l’AFEP-MEDEF, pour évaluer leur niveau de satisfaction sur les conseils d'administration. Il ressort de cette évaluation un fonctionnement globalement satisfaisant du conseil d’administration et de ses comités.

Règlement intérieur du Conseil d’administration et des comités

Le fonctionnement du conseil d’administration et des comités, ainsi que les principales obligations des membres du conseil d’administration sont formalisés au sein d’un règlement intérieur du conseil d’administration et des comités régulièrement mis à jour.