Les règles de fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration de Soitec est actuellement composé de cinq membres, dont un seul exerce une fonction au sein de la direction générale. Trois de ces membres sont des administrateurs qui ont été qualifiés d’indépendants au sens du code AFEP-MEDEF. La durée des mandats des administrateurs a vocation à être ramenée à quatre ans. Ce mouvement, initié lors du renouvellement des mandats de MM. Douglas Dunn et Joseph Martin en 2010, se poursuivra lors du renouvellement des mandats des autres administrateurs ou lors de la nomination de tout nouvel administrateur.

Rémunération des mandataires sociaux et jetons de présence

Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il détermine les rémunérations des mandataires sociaux, composées d’une rémunération annuelle fixe, d’un bonus variable en fonction de différents objectifs et d’un plan incitatif d’attribution d’instruments financiers assorti de conditions de performance.

L’assemblée générale des actionnaires a décidé du principe de versement de jetons de présence aux seuls administrateurs qui n’exercent aucune fonction de direction au sein de la société. Le plafond des jetons de présence a été fixé à 250 000 euros par exercice pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2010.

Evaluation du fonctionnement

Le conseil d’administration se réunit en moyenne six fois par an. Il s’appuie sur les travaux de trois comités constitués en son sein : le comité de la stratégie, le comité d’audit et le comité des rémunérations et des nominations.

Une évaluation du fonctionnement du conseil d’administration a été mise en place en 2010. Chaque administrateur a reçu un questionnaire-type inspiré du modèle de l’AFEP, destiné à vérifier que les questions importantes sont convenablement préparées et débattues, et que les administrateurs disposent d’éléments d’information pertinents. Il ressort de cette évaluation un fonctionnement pleinement satisfaisant du conseil d’administration et de ses comités.

Règlement intérieur du Conseil d’administration et des comités

Le fonctionnement du conseil d’administration et des comités, ainsi que les principales obligations des membres du conseil d’administration sont formalisés au sein d’un règlement intérieur du conseil d’administration et des comités régulièrement mis à jour.